Le statut de salarié en contrat de professionnalisation :

Le contrat de professionnalisation s’adresse :

- aux jeunes de 16 à moins de 26 ans sans qualification professionnelle et à ceux voulant compléter leur formation initiale, quel qu’en soit le niveau, pour pouvoir accéder au métier souhaité,
- aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès leur inscription à l’ANPE, lorsqu’une professionnalisation s’avère nécessaire pour favoriser leur retour à l’emploi.

Il a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d’acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, une qualification professionnelle établie par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche.

Ce contrat permet une personnalisation des parcours de formation, en fonction des connaissances et des expériences de chacun des bénéficiaires. C’est un contrat de travail de type particulier, à durée déterminée ou indéterminée, d’une durée de 6 à 12 mois. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, la durée de la période de professionnalisation peut être allongée jusqu’à 24 mois, par accord paritaire de branche, notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications l’exige.

Les actions d’évaluation, de personnalisation du parcours de formation, d’accompagnement externe et de formation, dont bénéficie le titulaire du contrat, doivent être au minimum d’une durée égale à 15 % de la durée du contrat ou de la période de professionnalisation, sans pouvoir être inférieur à 150 heures. Par accord de branche, cette durée peut être étendue jusqu’à 25 % de la durée du contrat pour les jeunes n’ayant pas achevé un second cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel.

Rémunération :

- Entre 55 % et 65 % du SMIC pour les personnes de moins de 21 ans
- Entre 70 % et 80 % du SMIC pour les personnes de 21 ans à moins de 26 ans 100 % du SMIC ou 85 % du salaire conventionnel, pour les personnes de 26 ans et plus
Une exonération des cotisations patronales plus selon réglementation en vigueur.